Identification de la société́ :
Art végétal design
60 Av. de Nice
06800 Cagnes sur mer
France
N°SIRET : 52763939700035
E-mail : contact@deco-vegetale.com
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, l
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
- Durée de validité de l'offre et du prix.
Article 1 - Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Art vegetal Design et son client.
Le client reconnait en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Nos CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Produits
Les plantes stabilisées ne sont pas des produits industriels. En conséquence, leurs quantités, caractéristiques couleurs, textures, hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte puisqu’issues de plantes vivantes.
Les variations de couleur et les irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentes dans la nature. Les produits ayant subis une teinture sont susceptibles d’être différents les uns les autres.
Le procédé de fabrication limite les écoulements de produit substitutif de sève. Cependant, certains végétaux ayant un taux d’absorption enlevé retiennent parfois un excès de liquide lequel peut s’écouler dans une petite quantité.
Les caractéristiques et la liste des produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment notamment afin de tenir compte de leur disponibilité.
Les photographies, illustrations et les textes du site Deco-Vegetale ne sauraient constituer un engagement et sont purement indicatifs. Les produits présentes sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.
Toute réalisation ou composition reste la propriété artistique de Art végétal design. En conséquence, toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 3 - Installation des produits
Dans le cas d’une Prestation d’installation des produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc.).
Toute installation sur un support suppose une bonne résistance du dit support et une absence de contrindications (présence de gaines électriques, canalisation eau, VMC...), le support étant sous la responsabilité du client.
Article 4 - Devis
Sauf disposition spécifique, nous établissons des devis gratuits, lesquels précisent notre proposition chiffrée avec mention de chaque plante ou combinaison de plantes, leur quantité, les délais de livraison, les frais de livraison et d’installation s’il y a lieu.
La durée de validité du devis est de 1 mois
Pour être valable toute commande doit contenir : notre devis accepté et le paiement du montant total du devis.
Les commandes ne deviennent définitives qu’une fois validées par nos services.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise Art végétal design se réserve le droit de refuser la validation d’une commande notamment pour indisponibilité du produit.
Articles 6 – Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précises sur le devis et lors de la confirmation de la commande par le site Deco-Vegetale et en tout état de cause au plus tard dans les 45 jours suivant la confirmation de la commande
Sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Art végétal design s'engage à̀ en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Article 7 - Délais de fabrication
Lorsque la commande comporte la réalisation d’une ou plusieurs compositions, il est mentionné un délai de fabrication.
Article 8 - Résiliation - Indemnité et pénalités de retard
En cas de retard de paiement du prix à l’échéance, total ou partiel, et après mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de sept jours calendaires,
Le solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majoré de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l'intérêt légal jusqu’à complet paiement du prix.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à défaut de paiement du prix, ou, nonobstant les pénalités de retard prévues ci-dessus,
Pourra résilier le contrat, reprendre les produits mis à disposition et conserver les sommes déjà perçues, sous réserve de tous dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
Article 9 - Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que communiques sur le devis.
- Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux et forfaitaires, Net, TVA en vigueur et hors frais de transport.
Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur la facture.
Les prix sont majorés des frais de manutention, d'emballage, des frais de transport et d’installation sur place lorsque ce type de service est prévu.
Le montant total est exigé lors de la commande, incluant le solde de tourtes les prestations
Article 10 – Livraison
La livraison s’effectue par transporteur ou par nos services dans le département des alpes-maritimes
Les délais de livraison sont sauf mention expresse lors de l’acceptation de la commande, indiqués aussi exactement que possible et sont fonction des possibilités d’approvisionnement du produit si celui-ci n’est pas en stock.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livraison par exemple : la guerre, la grève, l’émeute, l’impossibilité d’être livré dans des conditions normales...
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Pour les commandes passées sur le site www.deco-vegetale.com et livrées dans un pays hors zone EU, des taxes éventuelles et des droits de douane peuvent être imposés lors de la réception de votre colis.
Ces droits de douane et taxes sont à la charge du client, ils relèvent de sa responsabilité et sont payables à la réception du colis.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recourt auprès du transporteur sans que la responsabilité de l'entreprise Art végétal design puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, art végétal design recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à l'entreprise art végétal design.
Sauf cas exceptionnel et conclu en accord avec l'entreprise art végétal design, Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).
Article 11 – Réserve de propriété et transfert des risques
- Le transfert de la propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entrainer la revendication immédiate des produits.
- La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition.
Article 12 – Droit de rétractation pour les particuliers
Dans le cas d’une commande de produits passée à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des produits commandés.
Dans ce délai, il pourra retourner a l'adresse mentionnée sur la facture tout ou partie des produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Tout retour de Produit sera effectué aux frais et risques du Client.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Art végétal design s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés hors frais de port, dans un délai de quinze 45 jours.
Article 13 – Garanties
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ART VÉGÉTAL DESIGN avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré
Pendant une durée de 6 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Art végétal design à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Art végétal design, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse,
Art végétal design proposera un échange du produit soit procédera au remboursement du prix du produit au client.
En outre, les produits sont garantis par la garantie légale des fabricants en cas mise en évidence d’une défectuosité des produits tel que définie par les articles 1386-1 et suivants du code civil.
Pour pouvoir engager la garantie, le client devra avoir respecté au préalable les conditions d’utilisation du produit.
S’agissant d’un produit issu de plantes vivantes et susceptibles de se faner dans le temps, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes :
- Absence de taille, absence d'arrosage, et absence de présence dans des locaux dont l’humidité dépasse 70 %, pas d'exposition directe avec le soleil, pas d'exposition près d'une source de chaleur.
Les végétaux stabilisés peuvent être nettoyés avec un plumeau ou un sèche-cheveux à basse température.
Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur ou en atmosphère trop humide type piscine ou hammams.
Article 14 - Réclamations – Litiges
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de l'entreprise art végétal design, par mail : contact@deco-vegetale.com ou par courrier à : art végétal design – 60 Av. De Nice - 06800 Cagnes sur mer.
Les produits dont la livraison est contestée devront être retournes à Art végétal design dans leur emballage d'origine.
Tous les Événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l'entreprise art végétal design (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports et/ou communications, inondation, incendie)
Qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à̀ l'octroi de dommages et intérêts à la charge de l'entreprise.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant les tribunaux de Nice.