Art Végétal Design / Deco-Vegetale
60 Avenue de Nice — 06800 Cagnes-sur-Mer — France
N° SIREN : 527 639 397 — Auto-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293B du CGI
decovegetale1@gmail.com — 04 89 15 79 45 — www.deco-vegetale.com
Article 1 — Acceptation des conditions
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Art Végétal Design / Deco-Vegetale et son client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Nos CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 — Produits
Les plantes stabilisées ne sont pas des produits industriels. Leurs quantités, caractéristiques, couleurs, textures et hauteurs sont susceptibles de variation notamment en fonction de la saison de récolte. Les variations de couleur et irrégularités des feuillages sont normales, telles que présentées dans la nature.
Les caractéristiques et la liste des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte de leur disponibilité.
Les photographies et illustrations du site sont purement indicatives. Les produits sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène. Toute réalisation reste la propriété artistique d'Art Végétal Design. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 3 — Installation des produits
Dans le cas d'une prestation d'installation, celle-ci ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc.). Toute installation sur un support suppose une bonne résistance dudit support et une absence de contre-indications. Le support est placé sous la responsabilité du client.
Article 4 — Devis
Sauf disposition spécifique, nous établissons des devis gratuits précisant notre proposition chiffrée avec mention de chaque plante, leur quantité, les délais de livraison et les frais d'installation s'il y a lieu.
La durée de validité du devis est d'un mois. Pour être valable, toute commande doit contenir notre devis accepté et le paiement du montant total. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Art Végétal Design se réserve le droit de refuser une commande pour cause d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis et au plus tard dans les 45 jours suivant la confirmation. En cas d'indisponibilité, Art Végétal Design en informera le client qui pourra choisir d'attendre ou d'être remboursé.
Article 6 — Délais de fabrication
Les compositions végétales étant fabriquées à la commande, le délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit et confirmé lors de la validation de la commande. Sauf accord écrit, les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.
Article 7 — Prix
Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, nets — TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de port et de manutention. Le montant total est exigible lors de la commande.
Article 8 — Livraison
La livraison est effectuée par transporteur ou par nos services. Les délais dépendent de la disponibilité du produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Pour les commandes livrées hors Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent être imposés à la réception — à la charge du client.
À la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits. En cas de problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur dans les délais légaux.
Article 9 — Réserve de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits. Les risques de perte ou détérioration sont transférés au client dès la mise à disposition.
Article 10 — Droit de rétractation pour les particuliers
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine avec facture, accessoires et emballages.
Exception : les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la Consommation).
Article 11 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil). Pour mettre en œuvre la garantie, le client retourne le produit avec l'original de la facture. Art Végétal Design proposera un échange ou un remboursement.
La garantie ne couvre pas les dégâts causés par le non-respect des conditions d'utilisation : humidité supérieure à 70%, exposition directe au soleil, exposition à une source de chaleur, arrosage. Les végétaux stabilisés ne peuvent pas être utilisés en extérieur.
Article 12 — Réclamations — Litiges
Toute réclamation doit être adressée dans les 48h après réception à : decovegetale1@gmail.com ou par courrier à Art Végétal Design, 60 Avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
En cas de litige, il est conseillé de s'adresser préalablement à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux de Nice. Droit applicable : droit français.